Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

LE PLAN LOCAL D'URBANISME a été aprouvé en réunion de conseil le 19 juin 2018.

Vous pouvez prendre connaissance du règlement du PLU, des plans de zonages, des servitudes et des contraintes.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :

- Règlement.pdf

- Plan de zonage de l'ensemble de la commune.pdf

- Plan de zonage des parties urbanisées.pdf

- Servitudes d'utilité publique.pdf

- Plan des servitudes d'utilité publique.pdf

- Plan des contraintes.pdf