Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de SAINT SYLVESTRE DE CORMEILLES

 

Enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

            Par arrêté N°01/2018 du 07 Février 2018, le Maire de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.

            A cet effet, Madame Martine WATTEYNE, secrétaire de mairie retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

                    L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Sylvestre de Cormeilles du samedi  03 Mars 2018 au mercredi 04 avril 2018 soit une durée de 33 jours.

 

                       Le commissaire-enquêteur siègera en Mairie de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :

  • Le samedi 03 Mars 2018 de 9 Heures à 12 Heures
  • Le samedi 17 Mars 2018 de 9 heures à 12Heures
  • Le Mercredi 04 Avril 2018 de 16 heures à 19 heures.

 

  Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (le mercredi de 14 heures à 16 heures, et sur le site internet de la commune :

(http:// mairie-saint-sylvestre-de-cormeilles.fr)

 

L’enquête publique sera close le mercredi  04 avril 2018 à 19 heures.

 

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. Registre qui sera ouvert et clos par le commissaire –enquêteur.

 

Ces observations pourront également être adressées par écrit à l‘attention de Mme Martine WATTEYNE, commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, 4 Route de Cormeilles 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.

 

Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante :

mairie.stsylvestredecormeilles@laposte.net  : (observations enquête publique élaboration du PLU)

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. Ils seront également disponibles sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http:// mairie-saint-sylvestre-de-cormeilles.fr

 

Pour accéder au dossier du P.L.U. veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

 

http://gofile.me/3HAIj/PuzrXZC0E

 

Avertissement :

 

Ce dossier est très volumineux, il peut demander plusieurs dizaines de minutes pour être téléchargé.

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